Conditions générales de Control
Les présentes sont les conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») de Control dont le siège social est situé à et qui est enregistré auprès du K.B.O. sous le numéro . (ci-après : « le Contrôle »). 

Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant des produits et/ou des services offerts par nous. 

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du client.

Article 2 - Offres
Nos offres sont purement indicatives et non contraignantes et deviennent caduques si elles n'ont pas été acceptées par le Client dans un délai de 30 jours calendrier. Les offres n'acquièrent la valeur juridique d'un contrat que lorsqu'elles sont signées par le client et par nous. Nous nous réservons également le droit de refuser certaines commandes sans en donner les raisons.

Article 3 - Prix et paiement 
Le prix de nos biens/services est celui indiqué dans l'offre. 

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours de leur réception, sauf si l'offre prévoit une autre échéance. Si nous demandons un paiement anticipé, nous ne commencerons nos activités qu'à la réception du paiement anticipé. 

Pour tout retard de paiement, le client est redevable d'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé à compter de la date d'échéance de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable, chaque mois entamé comptant pour un mois entier.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)